Mentions légales
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur du service.
Version du 23 août 2026.
1.Éditeur
- Dénomination sociale
- HELIAS - D'AGOSTINO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 500 €
- Siège social
- 127 rue de Rome, 13006 Marseille, France
- Immatriculation
- RCS de Marseille — SIREN 889 130 514
- TVA intracommunautaire
- FR 00 889 130 514
- Code APE
- 68.32A — Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Directeur de la publication
- Patrick D'Agostino
- Contact
- doctosign@helias.app
2.Hébergement
Le service est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.com. Les serveurs utilisés sont situés dans l'Union européenne.
3.Objet du service
Doctosign compose les signatures électroniques de courrier d'une entreprise à partir d'une charte unique, et les pose dans les boîtes Google Workspace de ses collaborateurs.
Le mot « signature » désigne ici le bloc de coordonnées apposé au bas d'un courrier électronique. Doctosign n'est pas un service de signature électronique au sens du règlement (UE) n° 910/2014 dit eIDAS : il ne produit ni certificat, ni cachet, ni horodatage, et ne confère aucune valeur probante à un document.
4.Propriété intellectuelle
La structure du service, ses interfaces, ses textes, son code source, ses gabarits de mise en page, sa dénomination et son logo sont la propriété exclusive de Hélias. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les logos, chartes graphiques et textes fournis par le client demeurent sa propriété. Il en garantit la titularité et concède à Hélias le seul droit de les reproduire aux fins d'exécution du service.
- Les pictogrammes proviennent de la bibliothèque Lucide, sous licence ISC.
- Les logos des réseaux sociaux proviennent de Simple Icons, dont les tracés sont placés en CC0. Les marques correspondantes restent la propriété de leurs titulaires ; elles ne sont employées que pour renvoyer vers les comptes du client.
- La police Carlito est diffusée sous licence SIL Open Font License.
5.Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les données lues dans votre annuaire Google et celles auxquelles nous n'accédons jamais.
6.Responsabilité
Hélias met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité du service. Elle ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité de l'infrastructure Google, d'une modification unilatérale des interfaces de programmation dont dépend le service, ni du contenu des informations saisies par le client dans ses propres signatures — mentions légales, coordonnées, qualité professionnelle.