Politique de confidentialité
Doctosign a besoin de savoir qui travaille chez vous et sous quelle enseigne. Rien de plus. Cette page dit précisément ce que nous lisons, ce que nous écrivons, et ce que nous n'atteignons jamais.
Version du 23 août 2026.
Nous lisons la liste des boîtes de votre annuaire Google — adresse, nom, fonction, état — et nous écrivons dans le réglage « signature » de celles que vous désignez.
Nous n'avons accès à aucun message: ni contenu, ni objet, ni destinataire, ni pièce jointe. La portée Google qui le permettrait n'est pas demandée, donc pas accordée.
Nous ne vendons rien, ne profilons personne et ne diffusons vos données à aucun tiers en dehors des sous-traitants énumérés plus bas.
1.Responsable de traitement
HELIAS - D'AGOSTINO, 127 rue de Rome, 13006 Marseille, France, RCS de Marseille — SIREN 889 130 514. Pour toute question ou pour exercer vos droits : doctosign@helias.app.
Lorsqu'un cabinet équipe ses collaborateurs, il est lui-même responsable de traitement pour les données de son personnel, et Hélias agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679.
2.Ce que nous demandons à Google
Trois autorisations, et pas une de plus. Chacune répond à un besoin précis du service.
À la connexion — votre identité
openid · email · profile
Nous en tirons votre adresse professionnelle, votre nom et — c'est l'essentiel — le domaine Workspace vérifié par Google. C'est lui qui désigne votre société : sans cette information, nous ne saurions ni quel compte ouvrir, ni si vous en avez le droit. C'est aussi ce qui nous dispense de vous demander un mot de passe.
Pour la liste des collaborateurs — lecture seule
admin.directory.user.readonly
Nous lisons l'annuaire de votre domaine : adresse principale, prénom, nom, intitulé de poste, téléphones, et état suspendu ou non. Rien d'autre — la portée est en lecture seule et ne permet aucune modification de vos comptes.
Pour poser les signatures — écriture
gmail.settings.basic
Cette portée donne accès aux réglages d'une boîte, pas à son contenu. Nous n'y écrivons qu'une chose : le bloc de signature de l'adresse principale. Les adresses secondaires ne sont jamais touchées.
- Lire, envoyer, supprimer ou classer un message.
- Voir un objet, un destinataire, une pièce jointe.
- Créer, modifier ou supprimer un compte de votre domaine.
- Accéder à vos fichiers Drive, à votre agenda ou à vos contacts.
Ce n'est pas un engagement de bonne conduite : ce sont des portées que nous ne demandons pas, et que Google ne nous accorderait donc pas même si nous les appelions.
3.Les données que nous conservons
Le compte de votre société
Raison sociale, domaine Workspace, état de l'autorisation, et l'adresse de l'administrateur du compte — celle dont nous empruntons l'identité auprès de Google.
Les comptes de connexion
L'identifiant stable fourni par Google, l'adresse et le nom. Nous conservons l'identifiant plutôt que l'adresse comme clé : une adresse se renomme, un identifiant non.
Les collaborateurs
Adresse, prénom, nom, état suspendu — relevés dans votre annuaire — ainsi que la fonction, la ligne directe et le portable que vous saisissez, puisque l'annuaire Google ne les porte pas.
Vos marques
Logo, couleurs, adresse, horaires, mentions légales, comptes de réseaux sociaux, bandeau de campagne.
L'essai public
Aucun compte, aucune connexion, aucun enregistrement en base. Le logo que vous déposez est rangé sur le serveur pour être servi aux aperçus, puis supprimé au bout d'une heure. Les noms et numéros affichés dans les exemples sont fictifs : ils sont tirés au hasard à chaque composition et ne désignent personne.
4.Durées de conservation
- Compte et collaborateurs : pendant toute la vie du compte, puis trois ans à des fins probatoires et comptables.
- Pièces comptables : dix ans, durée légale de conservation.
- Logos déposés à l'essai : une heure, effacement automatique.
- Messages envoyés par le formulaire de contact : trois ans à compter du dernier échange.
Une fiche disparue de votre annuaire n'est jamais effacée d'office : elle est marquée absente. La fonction et les numéros que vous avez saisis à la main survivent ainsi à un retrait temporaire de l'annuaire.
5.Sous-traitants
- Hostinger International Ltd. (Chypre) — hébergement. Serveurs situés dans l'Union européenne.
- Google Ireland Ltd.— identification, annuaire et dépôt des signatures. C'est votre propre espace Workspace.
- Brevo (Sendinblue SAS, France) — acheminement des messages du formulaire de contact.
Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est opéré par Hélias. Nous ne recourons à aucun traceur publicitaire, à aucune régie et à aucun outil de mesure d'audience tiers : le site ne dépose donc pas de cookie soumis à consentement.
6.Sécurité
- Chiffrement en transit sur toutes les pages et toutes les interfaces de programmation appelées.
- Aucune conservation de mot de passe : l'identification passe entièrement par Google.
- La clé du compte de service qui porte la délégation est stockée hors de l'application, en lecture seule.
- Chaque action de la console est rattachée à la session et n'agit que sur le domaine qui en découle.
7.Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ils s'exercent auprès de doctosign@helias.app. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
La suppression de votre compte entraîne celle de vos marques et de vos fiches de collaborateurs. Elle ne retire pas les signatures déjà posées dans vos boîtes : elles vous appartiennent, et elles restent où elles sont jusqu'à ce que vous les changiez.
Vous pouvez à tout moment révoquer notre accès depuis la console d'administration Google, à la rubrique des contrôles d'API à l'échelle du domaine. La révocation est immédiate et ne passe pas par nous.
8.Usage limité des données des API Google
L'utilisation par Doctosign des informations reçues des API Google respecte la politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris ses exigences d'usage limité. En particulier, ces données ne sont ni utilisées ni transférées à des fins de publicité, ne servent pas à entraîner de modèles d'intelligence artificielle, et ne sont lues par un être humain que pour répondre à votre demande, résoudre un incident, ou lorsque la loi l'exige.